Professions libérales, entreprises, administrations, profitez de l'opportunité d'investir dans l'art et de pouvoir défiscaliser par l'art...
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Qu'entend-on par défiscalisation des oeuvres d'art ? Quelles sont les mesures fiscales favorables à l'acquisition d'oeuvres d'art contemporain ? La défiscalisation des oeuvres d'art permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts. La Fiscalité des Oeuvres d'Art en France est très avantageuse pour les entreprises (relevant de l'IS, des BIC, BNC, ou BA) qui souhaitent acquérir des oeuvres d'artistes vivants. Toute entreprise française, souhaitant investir dans une œuvre d'un artiste vivant, peut défiscaliser et amortir chaque année 20% de ses acquisitions dans le cadre du mécénat d'art. Les entreprises peuvent déduire du résultat de l'exercice en cours, leurs acquisitions à hauteur de 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'année, et ce durant 5 ans.

Code Général des Impôts (Extrait) - Art 238 bis AB

" Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes."

A consulter :
SNAP CGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens) http://www.snapcgt.org/article.php3?id_article=24
Consulter l'intégralité de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts
Consulter l'intégralité de l'article 238 bis du Code Général des ImpôtsPour bénéficier d'un tel avantage fiscal, il suffit d'exposer ces oeuvres, d

Article de loi concernant plus spécifiquement les Collectivités locales "1% artistique" :
Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005.
www2.culture.gouv.fr/culture/sites.../un-pour-cent-artistique.pdf